Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service RappelRDV proposé par Au Fil des Études. En utilisant ce service, vous acceptez ces conditions dans leur version en vigueur.
1. Objet du service
Le service a pour objectif d’envoyer des rappels de rendez-vous et d’assister la gestion administrative des consultations, notamment via l’intégration avec Google Agenda et les outils de messagerie associés.
2. Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite, honnête et conforme à ses finalités. Il est interdit d’utiliser le service pour :
- envoyer du contenu illégal, frauduleux ou abusif ;
- collecter des données personnelles sans base légale ou sans consentement approprié ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, de filtrage ou d’authentification ;
- utiliser le service à des fins commerciales non autorisées ou dilatoires.
3. Responsabilités
Au Fil des Études met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service, mais ne peut pas garantir qu’aucun email ne soit perdu, retardé, bloqué ou non livré par les fournisseurs de messagerie tiers. L’absence de réception du message dans une boîte de messagerie finale ne constitue pas, en soi, une faute du service.
4. Renseignements fournis
Vous êtes responsable des informations, coordonnées et contenus que vous transmettez au service. Vous devez vous assurer qu’ils sont exacts, pertinents et conformes aux obligations légales applicables.
5. Propriété intellectuelle
Le service, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est prohibée.
6. Modifications et interruption
Au Fil des Études peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution fonctionnelle ou de conformité légale, sans devoir en avertir préalablement dans tous les cas.
7. Limitation de responsabilité
Au Fil des Études ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation du service, y compris les pertes de données, les retards d’envoi, les erreurs de synchronisation ou les interruptions d’accès, sauf en cas de faute lourde ou de volonté de nuire démontrée.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.
9. Contact
Pour toute question relative au service ou à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse secretariat@aufildesetudes.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 39 rue du Général Foy – Paris 8ème.